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LUTTE CONTRE LE TABAGISME.
L’administration doit être exemplaire dans la lutte contre le tabagisme. Tous les locaux et bâtiments des administrations, qu’ils soient à usage collectif ou individuel deviendront entièrement « NON FUMEUR », y compris les bureaux à usage individuel.
En l’absence d’emplacements fumeurs, les agents seront donc invités à sortir des locaux administratifs pour fumer.
Les éventuels contrevenants seront passibles de sanctions pénales et disciplinaires dans les conditions de droit commun.
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